| Netherlands - 1858 - 870 sidor
...bâtiment , ou par copie des dites pièces duement certifiée , si le navire était parti , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. De plus, il leur sera donné toute aide et assistance pour... | |
| Netherlands - 1859 - 776 sidor
...bâtiments de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet , ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et justifieront, par l'exhibition en...copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou des rôles d'équipage, on par d'autres documents officiels, que les individus réclamés faisaient... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sidor
...soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit, aux autorités...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition du rôle d'équipage ou des registres du bâtiment, ou, si le bâtiment était parti, par copie desdiles... | |
| Netherlands treaties - 1859 - 740 sidor
...bâtiments de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'antres documents officiels, que les individus... | |
| Belgium - 1892 - 550 sidor
...national, en auraient déserté dans un des ports appartenant à l'autre partie contractante. A cet eilet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera ilonné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus... | |
| Belgium - 1860 - 468 sidor
...pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de la Belgique. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise leur sera accordée. Il leur sera donné... | |
| Belgium - 1862 - 596 sidor
...les ports du Mexique. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compélenles et justifieront par l'exhibition en original ou en...que les individus qu'ils réclament faisaient partie duilil équipage. Sur celle demande ainsi justifiée, la remise leur en sera accordée. Il leur sera... | |
| Belgium - 1860 - 540 sidor
...des ports de l'aulre. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux nutorilës locales compútenles et justifieront, par l'exhibition, en original ou...officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient parlicdndil équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.... | |
| Belgium - 1860 - 474 sidor
...pays, les in«telots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...original ou en copie dûment certifiée, des registres du bailment on du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament... | |
| Belgium - 1860 - 606 sidor
...nation. Л ci t effet, ils s'adresseront par écrit aux autorilie locales compel' nies et juiüuerunl, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée...bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres docilmenlsofficiels, queles individus qu'ils réclament faisaient partie iludit équipage. Sur cette... | |
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