 | Belgium - 1863 - 628 sidor
...nation dans un des ports de l'autre et qui ne sont point sujets du pays où la désertion a en lieu. Л cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original on en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du râle d'équipage, ou par d'autres... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sidor
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes , et justifieront par l'exhibition du registre ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti , par la copie des pièces dûment... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 sidor
...nation respective, à un autre titre que celui de passager, qui auraient déserté clesdits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire était parti, par copie desdites... | |
 | Belgium - 1860 - 792 sidor
...soit a bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté les bâtiments de leur nalion. Л cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition du rôle d'équipage ou des registres du bâtiment, ou si le bâtiment était parti, par copie desdiles... | |
 | Belgium - 1861 - 500 sidor
...en Belgique, les marins qui auraient déserté des biliiiicnls belges dans les ports du Costa-Rica. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'cxhibilion en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage,... | |
 | Belgium - 1860 - 392 sidor
...soit dans leurs pays respectifs, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leurs nations. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront p«r l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment, ou du rôle... | |
 | France - 1860 - 1106 sidor
...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments de leur nation. A cot effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par la copie des... | |
 | Belgium - 1860 - 486 sidor
...soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bà timents de leur nation. A cet elTel, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition du rôle d'équipage ou des registres du bâtiment, ou, si le bâtiment était parti, par copie desdiles... | |
 | Belgium - 1860 - 424 sidor
...écrit aux autorités locales compétentes et juslifleronl, en original ou en copie dumcnl ccrliliéc, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents ofiiciels, que les individus qu'ils réclament fuisuicnl partie dudit équipage. Sur celte demande... | |
 | France - 1860 - 1108 sidor
...à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments dé leur nation. A cet eflet , ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou , si ledit navire était parti, par la copie des... | |
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A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée... 
