 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1820 - 308 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra sous le rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu , que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation ; lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 sidor
...d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu , que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE CX. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sidor
...l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront concus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE CX. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront concus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 sidor
...d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 sidor
...d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
