 | 1920 - 600 sidor
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu, que l'on conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
 | Jan de Louter - 1920 - 596 sidor
...aux règlements relatifs à la police de cette navigation par les États riverains, règlements qui seront conçus d'une manière uniforme pour tous,...favorables que possible au commerce de toutes les nations. 1 Texte dans Fleischmann, p. 15 ; ensuite Phillimore, i, § 164 ; den Béer Poortugael, Internationaal... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 578 sidor
...conformera aux reglemens relatifs a la police de cette navigation, lesquels seront co^us d'une maniere uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. — Le systeme qui sera etabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
 | 1924 - 176 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Quelle est l'origine de l'article V de la Paix de 1814? Je l'ignore, mais il me paraît très vraisemblable... | |
 | 1923 - 946 sidor
...conformera aux reglements relatifs a la police de cette navigation, lesquelles seront concus d'une maniere uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. CX. Le syst&ne qui sera e'tabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 sidor
...entirely free, and shall not, in respect to commerce, be prohibited être interdite à personne, étant bien entendu que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nations ». L'article 116 stipule ce qui suit : « Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents... | |
 | Rijksuniversiteit te Leiden. Faculteit der Rechtsgeleerdheid - 1924 - 176 sidor
...conformera aux reglements relatifs a la police de cette navigation, lesquels seront congus d'une maniere uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Quelle est l'origine de l'article V de la Paix de 1814? Je l'ignore, mais il me parait tres vraisemblable... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 sidor
...entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu qu'on se conformera aux règlements relatifs à la police...favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Il ressort de cet article que : a) Le cours conventionnel d'une rivière internationale s'étend... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1206 sidor
...règlements de police des riverains, et encore précisent-elles que ces règlements devront être « conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi...favorables que possible au commerce de toutes les nations ». 11 est vrai qu'elles ajoutent que c'est « nous le rapport da commerce que la navigation ne pourra... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 sidor
...règlements de police des riverains, et encore précisent-elles que ces règlements devront être « conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de tontes les nations ». Il est vrai qu'elles ajoutent que c'est « sous le rapport du commerce que la... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
