 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...dans les articles suivants. » Art. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à... | |
 | Portugal - 1857 - 564 sidor
...travaux les principes suivants: ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières, indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux réglements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 sidor
...travaux les principes suivants: ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières, indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 sidor
...leurs travaux les principes suivants. ART. H. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 sidor
...du Coi grès de Vienne dit: ,,La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sidor
...La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point oïl chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...rapport du commerce, être interdite à personne, eu se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 846 sidor
...indiquées dans l'article précédent, du point oii chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 sidor
...Congrès de Vienne dit : « La navigation « dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point « où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera en« tièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être in« terdite à personne ;... | |
 | France - 1858 - 1478 sidor
...acoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur d&ns les lieux où les opérations... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 sidor
...du Congrès de Vienne dit : „La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
