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Böcker Böcker61 - 70 av 190 om La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent,....
" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Sidan 370
1818
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debraux, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 sidor
...dans les articles suivants. » Art. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal - 1857
...travaux les principes suivants: ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières, indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux réglements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal treaties - 1857
...travaux les principes suivants: ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières, indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière...
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Éléments du droit international, Volym 1

Henry Wheaton - 1858
...leurs travaux les principes suivants. ART. H. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volym 16

Karl Samwer - 1858
...du Coi grès de Vienne dit: ,,La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volym 1–2

Netherlands - 1858
...La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point oïl chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...rapport du commerce, être interdite à personne, eu se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...indiquées dans l'article précédent, du point oii chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels...
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Conférence de Paris

France min. des affaires étrangères - 1858 - 1858 sidor
...Congrès de Vienne dit : « La navigation « dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point « où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera en« tièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être in« terdite à personne ;...
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Bulletin des lois

France - 1858
...acoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur d&ns les lieux où les opérations...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volym 3

Julius von Jasmund - 1859
...du Congrès de Vienne dit : „La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels...
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