 | 1878 - 154 sidor
...ou à secourir. t ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. t Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux... | |
 | William Edward Hall - 1880 - 776 sidor
...relever ou à secourir. Art. III. Les personnes désignées dans l'Article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. V. Les habitants... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...det potere tegistatiyo. III. — Les personnes désignées dans l'article prérédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans tcs circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 sidor
...articles additionnels de 1868 n'a pas encore eu Heu. 588 Les personnes susdésignées pourront, môme après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquels elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 sidor
...fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquels elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, parles soins de l'armée occupante. 1. Art 3 de la convention d« 1864. Cette disposition sera souvent... | |
 | Moynier - 1882 - 294 sidor
...relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se... | |
 | André Mariotti - 1883 - 216 sidor
...et à secourir. « Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...Art. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre , les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront , en... | |
 | James Lorimer - 1884 - 648 sidor
...relever ou à secourir. Art. III. Les personnes désignées dans l'Article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Art.... | |
 | Paul Mabille - 1884 - 308 sidor
...relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront même, après l'occupation par l'ennemi continuer à remplir...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dana ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 sidor
...relever ou à secourir. ABT. III. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. IV. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées... | |
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Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. 
