...apres l'occupation par l'ennemi, continuer ä remplir leurs fonctions dans l'höpital ou 1'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent Beilage 2. Konvention zur Verbesserung des Schicksals der verwundeten Soldaten der Armeen im Felde....

...relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées a ces hôpitaux ne pourront, en se...

...à secourir. Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même api es l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs...le corps auquel elles appartiennent. — Dans ces circonslances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes...

...l'article n» 3 dit : « Dans ces circonstances, lorsque ces personnes — médecins et infirmiers — cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux...avant-postes ennemis par les soins de l'Armée occupante. » Le deuxième paragraphe de l'article additionnel n° 1 dit : « Lorsqu'il demandera à se retirer...

...apres I'occupatioii par 1'ennemi, contiiiuer a remplir leurs fonctions dans 1'hGpital ou 1'anibulanue qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonatances, lorsque ces personnes ceaseront leurs fonctions, elles seront remisea aux avaut-poates...

...relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'ellesdesservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles; appartiennent. Dans ces circonstances,...

...pendant quelque temps. Invoquant alors l'article 3 de l'ancienne Convention de Genève qui dit : a Lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles...avantpostes ennemis par les soins de l'armée occupante «, ils réclamèrent leur renvoi immédiat et sans conditions. Le commandant en chef de notre II"...

...hospital or ambulance which they serve, or may withdraw in order to rejoin the corps to which they belong. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires...

...à relever ou à secourir. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. CONVENTION OF GENEVA, 1864.1 Convention concerning the treatment of soldiers wounded on the field of...

...A l'article 3 il est dit : • Les personnes désignées à l'article précédent, pourront. même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans...