 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...manière conforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 3. i Le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins... | |
 | 1815 - 420 sidor
...manière conforme pour tous, et aussi favorable que possible sax commerce de toutes les nations. Art. 3 rf Le système qui sera établi tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, Je même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
..., et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout Je cours de la rivière , et s'étendra aussi , à... | |
 | France - 1816 - 510 sidor
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...possible au commerce de toutes les nations. Art. II. Le système qui sera établi, tant pour la 181 5 perception des droits que pour le maintien de la police,...sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'élen- pol'ce' dra , autant que faire se pourra, aussi sur ceux de ses embranchemens et confluens... | |
 | 1818 - 568 sidor
...manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerça de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police , sera fe même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, autant que faire se pourra., aussi sur... | |
 | 1818
...manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible a,u commerce de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la polke , sera le même pour tout le. cours de la rivière , et s'étendra , autant que faire se pourra,... | |
 | Jean-Frederic Hermann - 1819 - 500 sidor
...police, laquelle devra être uniforme et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations; le système qui sera établi tant pour la perception...maintien de la police, sera le même pour tout le cours du fleuve, et s'étendra aussi sur ceux de ses embranchemens et conflucns qui, dans leur cours navigable,... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 sidor
...d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. II. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de sa police, sera le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, autant que faire se pourra,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 sidor
...'.'11-, î.-b , ••(.. • . • ••r.-B'iT'i" ri-1 . . ... ..i.,. . . /Uniformité de système. / Le système qui sera établi ,. . tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même jpout tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... 
