 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 sidor
...d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. II. Le système qui sera établi, tant pour la...s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 sidor
...manière uniforme pour tous , el aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Ain. III. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, cl s'étendra aussi, à moins... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. III. Le système, qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - 406 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. "Art. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - 930 sidor
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. "Art. CX. Le systeme qui sera e'tabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 sidor
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Droite ot police. ART. 111. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien do la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi , tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera autant que faire se pourra le même pour tout le cours de la rivière Art. 111. Les droits seront fixés... | |
 | Portugal - 1857 - 564 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations, ART. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 sidor
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations. ART. ex. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'éten'dra aussi, à moins... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 sidor
...d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. II. Le système qui sera établi, tant pour la...s'étendra, autant que faire se pourra, aussi sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits, que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... 
