 ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites affaires concerneraient...  Principes du droit des gens - Sida 12efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1825 - 724 sidor
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une...ces États que lesdites affaires concerneraient , et sons la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ,ou par leurs plénipotentiaires.... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 sidor
...au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs Plénipotentiaires. 5° Que les résolutions consignées... | |
 | 1826 - 478 sidor
...autres États de » l'Europe. elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation » formelle dela part de ceux de ces États que lesdites affaires " concerneraient , et sous la réserve expresse de leurs droits » d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires. » A la fin du protocole... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...au moyen de communications diplomatiques, et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...ces états que lesdites affaires concerneraient , et 25. sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sidor
...au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...ces états que lesdites affaires concerneraient, et ^5. sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sidor
...au moyen de communications diplomatiques, et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...suite d'une invitation formelle de la part de ceux deces états _que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 610 sidor
...moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe , elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdiles... | |
 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - 1831 - 336 sidor
...communications diplomatiques, et que, dans le ras où ces « réunions auraient pour objet des atlaires, spécialement liées « aux intérêts des autres...invitation formelle de la part de ceux de •« ces états, <jue les dites affaires concerneraient, et sous la •« réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - 1831 - 332 sidor
...moyen de « communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces « réunions auraient pour objet des affaires, spécialement liées « aux intérêts...des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu e qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de « ces états, que les dites affaires... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 1234 sidor
...au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement... | |
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