 ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites affaires concerneraient...  Principes du droit des gens - Sida 12efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Charles Fourchault - 1900 - 398 sidor
...au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1901 - 154 sidor
...au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auroient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneroient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement,... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 sidor
...au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auroient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneroient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement,... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 sidor
...expressément que : Dans le cas où les réunions entre les grandes Puissances auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part des Cours de ces États que lesdites... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 sidor
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces Etats que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | 1916 - 500 sidor
...moyen de communications diplomatiques, et que dans le cas où ces réunions auraient pour objet les affaires spécialement liées aux intérêts des autres...invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement... | |
 | France - 1880 - 624 sidor
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
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