 ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites affaires concerneraient...  Principes du droit des gens - Sida 12efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etals que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - 1860 - 552 sidor
...au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - 1860 - 554 sidor
...aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une irivitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites...affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs di oi;s d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires. La déclaration portait à... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - 1860 - 562 sidor
...objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que losdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - 1860 - 596 sidor
...au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suile d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 sidor
...peuples qu'ils gouvernent, leur prescrivent de donner au Monde, autant qu'il est en eu*, J 431 faires spécialement liées aux intérêts des autres états...invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneroient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 sidor
...au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | France treaties - 1865 - 624 sidor
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Alfred Nettement - 1866 - 566 sidor
...objet des affaires spécialement lires aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux desdits États que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 sidor
...perfectionner. Ils reconnoissent solennellement que leurs devoirs envers Dieu et envers les peuples qu'ils 439 n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle...la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneroient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs... | |
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