 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» tions stipulées au présent traité. •• Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...•• les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlement! en » vigueur, » Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...riveraines, soit • de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent « traité. « Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...dans les eaux « de la mer Noire, ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Xoire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sidor
...toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 1 9 du présent traité. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la séturité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 sidor
...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux ariicles < 4 eH9 du Présent Traité. ABT. \ï. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...conçus dans un esprit favorable au développement dea transactions commercales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutee les nations... | |
 | 1857 - 650 sidor
...commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 sidor
...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles et du présent Traité. „Art. XII. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...règlements de santé, de douane, de police, conçus dans uo esprit favorable au développement des transactions commerciales. „Pour donner aux intérêts... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 sidor
...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 sidor
...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 sidor
...exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. » Лит. 12. — Libre de tonte entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux...Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de sanlé , de douane, de polite, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions... | |
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Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. 
