 | Russia - 1901 - 822 sidor
...pouvoirs respect ils. trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre connue en temps do paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En... | |
 | François Philippe Voisin - 1902 - 364 sidor
...toujours libre et ouvert, m temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire il? commerce oit de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes contiennent de ne porter aucune atteinte an libre image du Canal i-ii temps de guerre comme en temps... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 392 sidor
...pouvoirs respectifs trouvé» en bonne et dut forme, sont contenue des articles suivant*: Article I. Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paît. Le Canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Article H. Les Sautes... | |
 | Theodor Niemeyer - 1903 - 710 sidor
...matériel , les établissements , constructions et travaux du canal maritime et du canal d'eau douce. En conséquence, les hautes parties contractantes...guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujeti à l'exercice du droit de blocus. Art. IV. Le canal maritime restant ouvert en temps de guerre... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 388 sidor
...temps de paix, ä tont navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En consequence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne...en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti ä l'exercice du droit de blocus. Article H. Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que le... | |
 | René Verneaux - 1903 - 390 sidor
...Pays-Bas, la Prusse et la Turquie. ° Le canal maritime de Suez, dit l'article 1»r de ce traité, sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre,...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon... Le canal ne sera jamais assujettià l'article du droit de blocus (1) ». § 2. — Foies secondaires.... | |
 | 1904 - 76 sidor
...pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article I. (2) Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. (3) Le Canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Article II. (4) Les... | |
 | Ethem Menemencioğlu - 1904 - 204 sidor
...résultant du traité de Constantinople du 29 octobre 18881. L'article 1 de ce traité déclare que « le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert...commerce ou de guerre sans distinction de pavillon. » Cette liberté absolue de navigation fait naître à la charge de l'Empire Ottoman une servitude... | |
 | 1905 - 822 sidor
...doivent inévitablement s'élever en temps de guerre. Elle dit seulement (article Ier) que le Canal « sera toujours libre et ouvert en temps de guerre,...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon », et elle ajoute (art. IV) que « les vaisseaux de guerre des belligérants ne pourront se ravitailler... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 sidor
...la disposition (*). Aux termes de l'article 1er du traité de Constanlinople du 29 octobre 1888, le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...commerce ou de guerre sans distinction de pavillon; il ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus; aux termes de l'article 4 « aucun droit... | |
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Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. 
