 | 1886 - 804 sidor
...articles suivants : » Après quoi M. Barreré donne lecture de l'article 1er. « Article premier. — Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme eu temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. « En conséquence,... | |
 | Jean Marie Antoine de Lanessan - 1916 - 332 sidor
...vigueur ne fut signée que le 29 octobre 1888, à Constantinople. Son article premier décide : « Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...comme en temps de paix, à tout navire de commerce et de guerre sans distinction de pavillon. En conséquence, les hautes parties contractantes conviennent... | |
 | Paul Otlet - 1916 - 538 sidor
...1" du traité de 1888 stipule : « Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert eu temps de guerre comme en temps de paix à tout navire de...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.» L'art. 3 du traité de 1901,... | |
 | 1917 - 706 sidor
...Suez, on me permettra de dire qu'en réalité il ne s'agit pas là d'une vraie neutralité. «Le canal sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. Il ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus'1', r R Aucun ado d'hostilité n'y peut... | |
 | 1920 - 600 sidor
...ARTICLE 18.. Les canaux maritimes de Suez et de Panama seront toujours libres et ouverts, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon, même aux navires de guerre des belligérants. ARTICLE 19. . Dans ces canaux et dans les zones internationalisées... | |
 | Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 820 sidor
...formellement son adhésion au nouvel ordre des choses. La Convention déclare que le canal doit être ouvert en temps de guerre comme en temps de paix à tout navire de commerce ou de guerre, belligérant ou neutre. Mais aucun acte d'hostilité ne doit être commis dans le canal, ou en mer,... | |
 | Georges Douin - 1922 - 146 sidor
...GrandeBretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Russie et la Turquie apposèrent leur signature, prescrit que « le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon » ; il interdit tout acte de guerre dans les eaux du canal et de ses ports d'accès, il limite les... | |
 | Georges Douin - 1922 - 154 sidor
...GrandeBretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Russie et la Turquie apposèrent leur signature, prescrit que « le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon » ; il interdit tout acte de guerre dans les eaux du canal et de ses ports d'accès, il limite les... | |
 | Henri Grégoire, Oscar Grojean, Anatole Muhlstein - 1923 - 570 sidor
...envoyées par celle-ci en Egypte (1881), la Convention de Constantinople (29 octobre 1 888) décida : « Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert,...libre usage du canal en temps de guerre comme en temps de paix ». (Article 1.) Le traité Hay-Pauncefote ( 1 8 novembre 1 90 1 ) , entre les Etats-Unis et... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1923 - 730 sidor
...de Grande-Bretagne, d'Italie, des PaysBas, de Russie et de Turquie, ont stipulé, d'une part, que le canal maritime de Suez « sera toujours libre et ouvert,...commerce ou de guerre sans distinction de pavillon », y compris même les navires des pays en guerre avec la Turquie, souveraine du territoire, et d'autre... | |
| |
Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. 
