 | Austria - 1907 - 1184 sidor
...nouveaux, ni de droits plus élevés, à l'entrée, les articles qui ne sont pas produits dans l'intérieur du Pays même. Si l'une des Hautes Parties contractantes...traité, l'article similaire étranger pourra être immédiate- 190G ment grevé, à l'importation, d'an droit égal. Article 13. Les articles d'orfèvrerie... | |
 | Austria - 1907 - 584 sidor
...contractantes juge necessaire d'etablir un droit d'accise ou de consoramation nouveau, ou im Supplement de droits sur un article de production ou de fabrication nationale, compris dans les tarifs aonexös au present traite, l'article similaire etranger pourra etre immediate- 1900 ment greve, ä... | |
 | 1909 - 1034 sidor
...l'entrée, les articles qui ne sont pas produits dans l'intérieur du pays même. || Si l'une des Hantes Parties contractantes juge nécessaire d'établir...immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit égal. Article 13. Les articles d'orfèvrerie et de bijouterie en or, argent, platine ou autres métaux précieux,... | |
 | Hungary - 1909 - 734 sidor
...juge nécessaire d'établir un nouveau droit d'accise ou de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale...immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de droit égal ou correspondant. Le présent article ne vise pas les droits d'enlrée.... | |
 | Austria - 1883 - 1246 sidor
...nouveaux, ni de droits plus élevés, à l'entrée, les articles qui ne sont pas produits dans l'intérieur du pays même. Si l'une des Hautes Parties contractantes...immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit égal. Article XIII. Les articles d'orfèvrerie et de bijouterie en or, argent, platine ou autres métaux... | |
 | 1906 - 1014 sidor
...tarifs annexés au présent traité. d'accise, une nouvelle taxe intérieure ou une taxe additionnelle sur un article de production ou de fabrication nationale...immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de droit égal. Les produits formant l'objet de monopoles d'Elat de l'une des parties... | |
 | 1877 - 834 sidor
...consommation sur un article de production ou de fabrication nationale prévu par la présente Convention, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé à l'importation d'un droit égal. En conséquence, les marchandises importées du territoire d'une des deux Hautes Parties contractantes... | |
 | France - 1883 - 428 sidor
...juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise et de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale...immédiatement grevé à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de dro'it égal. En cas de suppression ou de diminution des droits et des charges... | |
 | 1923 - 598 sidor
...manière plus onéreuse, les produits similaires provenant des territoires de l'autre Partie contractante. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire...annexés au présent traité, l'article similaire éntrager pourra être immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit égal. ART. 17. Tout en... | |
 | 1861 - 672 sidor
...contractantes juge nécessaire d'établir un droit d'accise nouveau ou un supplément de droit d'accise sur un article de production ou de fabrication nationale...similaire étranger pourra être immédiatement grevé a l'importation d'un droit égal. ^[ Toutefois, les droits d'accise sur les vins en Belgique, ne pourront... | |
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L'Italie jouira des mêmes droits que ceux qui sont réservés à la France par l'article précédent. Art. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit... 
