Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours,... Tételes európai nemzetközi jog - Sida 433efter István Apáthy - 1888 - 479 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
| 1902 - 1020 sidor
...Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et apres le combat, ils agiront à leurs risques et périls....refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, mémo les détenir, si la... | |
| Edmond Sée - 1902 - 250 sidor
...ne devront gêner en aucune manière les bâtiments des combattants. Pendant et après les combats, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
| Turkey - 1902 - 638 sidor
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...combat ils agiront à leurs risques et périls. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être rédamés par aucun des combattants,... | |
| Italy - 1903 - 544 sidor
...Les Gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bàtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
| Ferdinand Perels - 1903 - 392 sidor
...Les Gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...agiront à leurs risques et périls. Les belligérants aurotit sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre... | |
| Spain - 1904 - 862 sidor
...Les Gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un Commissaire, môme les détenir, si la... | |
| France - 1904 - 956 sidor
...Les Gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
| Austria - 1905 - 616 sidor
...Les Gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
| Henry Bonfils - 1905 - 952 sidor
...gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun luit militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et metlre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
| Frantz Despagnet - 1905 - 950 sidor
...Les gouvernements s'engagent a n'utiliser ces bâtiment* pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer V1; A la suile d'une conférence ouverte à La Haye le 13 décembre 1904, à laquelle... | |
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