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Böcker Böcker11 - 20 av 69 om Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien....
" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... "
Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique - Sida 175
1868
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volym 3

Louis François Joseph Bausset-Roquefort (baron de) - 1829
...maintien de la police, sera , autant que faire se pourra , le mé'me pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur cera de ses embranchemens et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différens...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volym 1–2

1832
...maintien de la Police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la Rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchemens et confluens, qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversentdifférens...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 sidor
...maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui , dans leurs cours navigables , séparent ou traversent différens états....
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volym 3

Édouard Alletz - 1836
...police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent .dififérens Etats....
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volym 2

Belgium treaties - 1839
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchements qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différents Étals. Art....
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volym 1

1840
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses cmbraii chements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le .cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières...cours navigables, séparent ou traversent différents Etats. Art. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'âne manière uniforme, invariable, et...
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Archiv der politischen Oekonomie und Polizeiwissenschaft, Volym 3

1845
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différais états....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...toutes les nations. pourra, le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra aussi, 1815 à moins que des circonstances particulières ne s'y...ceux. de ses embranchements et confluents qui , dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents états. ART. CXI. Les droits sur la navigation...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 144 sidor
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières...ceux de ses embranchements et confluents qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents états. Art. 111. — Les droits sur la navigation...
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