 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...maintien de la police, sera , autant que faire se pourra , le mé'me pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur cera de ses embranchemens et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différens... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 sidor
...maintien de la Police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la Rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchemens et confluens, qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversentdifférens... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 sidor
...maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui , dans leurs cours navigables , séparent ou traversent différens états.... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 sidor
...police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent .dififérens Etats.... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 sidor
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchements qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différents Étals. Art.... | |
 | 1840 - 646 sidor
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses cmbraii chements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 sidor
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le .cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières...cours navigables, séparent ou traversent différents Etats. Art. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'âne manière uniforme, invariable, et... | |
 | 1845 - 420 sidor
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différais états.... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 sidor
...toutes les nations. pourra, le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra aussi, 1815 à moins que des circonstances particulières ne s'y...ceux. de ses embranchements et confluents qui , dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents états. ART. CXI. Les droits sur la navigation... | |
 | 1847 - 160 sidor
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières...ceux de ses embranchements et confluents qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents états. Art. 111. — Les droits sur la navigation... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... 
