...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice » (1). N'oublions pas non plus les nombreux traités que les Etats-Unis d'Amérique ont signés d'après...

...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune des puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. » Cet article formule donc le principe de la médiation obligatoire, lorsqu'il s'agit des rapports...

...ottoman tout entier. , , ,, : .,. ,,if| Je cite l'article 9 de ce traité : :.., ( .. .. ,- . « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman (le hat-houmayoun du 18 février 1856) qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion...

...mayoum et le notifia aux puissances. Le traité de Paris (art. 9) lui en a donné acte*4) : « SMI le sultan, dans « sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant « octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction « de religion ni de race, consacre ses généreuses...

...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune des Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Puissances contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. » La...

...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte ou chacune des Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes enmesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice ». Cette disposition visait exclusivement...

...d'attribuer à l'article 9 du Traité de Paris de 1856. D'après cet article, en effet, Sa Majesté le Sultan, « dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets », déclarait vouloir améliorer le sort de ses sujets chrétiens et communiquait « aux Puissances...

...(Règlement). 19 Ibid., p. 125 (texte français du Protocole). 20 Voici le texte de l'article 9 : « SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bienêtre de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...

...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien die leurs relations, la SublimePorte et chacune des puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. » L'acte de la conférence de Berlin du 26 février 1885, qui établit la situation internationale...

...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte ou chacune des puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. » Ce précédent n'était pas le seul. La conférence de Berlin, en 1885, astreignait les puissances...