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Böcker Böcker101 - 110 av 175 om S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances....
" S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir ŕ l'emploi de la force, mettront... "
Tételes európai nemzetközi jog - Sida 419
efter István Apáthy - 1888 - 479 sidor
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La révolution

Antonin Debidour - 1891
...dissentiment grave entre la Turquie et une ou plusieurs des puissances signataires du traité, celles-ci, « avant de recourir ŕ l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure Je prévenir cette extrémité par leur action médiatrice * ». Le sultan i omniunifjue le firman...
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La Bulgarie et l'étranger: La nationalité bulgare: étude comparative entre ...

Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 118 sidor
...et, d'une autre part, l'art. 9 du traité de Paris qui contient cette .stipulation formelle : « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un lîrman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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De l'équilibre politique: du légitimisme et du principe des ..., Volym 1

Alexandre de Stieglitz - 1893 - 637 sidor
...acte de nature ŕ y porter atteinte comme une question d'intéręt général. » D'aprčs l'article 9, « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante...pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un firinan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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Cours de droit international public

Frantz Despagnet - 1894 - 723 sidor
...de Paris du 30 mars 1856 stipule que les Puissances signataires et la Porte, « avant de recourir ŕ la force, mettront les autres parties contractantes...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice ». La médiation est ainsi imposée obligatoirement pour tous les conflits de* Puissances signataires...
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Histoire du second empire, Volym 1

Pierre de La Gorce - 1894
...séance du 25 mars. Ils adoptčrent alors la rédaction suivante qui devint l'article 9 du traité : « Sa » Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude « pour le bien-ętre de ses sujets sans distinction de religion ni « de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort,...
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Principes du droit des gens, Volym 2

Alphonse Rivier - 1896
...de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avantde recourir ŕ l'emploi dela force, mettront les autres parties contractantes en...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice ». —Convention de Berlin, 1885, art. 12: « Dans le cas oů un dissentiment sérieux, ayant pris...
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Souvenirs du general cte. Fleury: 1837-1859.-t.2. 1859-1867

comte Emile Felix Fleury - 1897
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir ŕ l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. * En relisant cet article 8, je dois reconnaître quii s'adressait spécialement ŕ un cas de dissentiment...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidor
...il se compose, sont, en apparence au moins, contradictoires. Voici le texte du premier paragraphe : «Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante...pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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Le régime des capitulations, son histoire, son application--ses modifications

1898 - 396 sidor
...des Puissances étrangčres en faveur des sujets du Sultan. L'art. 9 du dit traité dit : « SM Ite le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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La neutralité des états scandinaves

Adolf Hedin - 1899 - 40 sidor
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir ŕ l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice». Mais c'était lŕ uniquement une mesure de protection en faveur de la Turquie. Il n'était pas question...
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