...Oabouli-Effendi a adressé à S. Exe. le caïmacam, en langue française, les paroles suivantes: :| jSa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de Moldavie, vient de fixer, par un firman impérial, la formation du divan ad-hoc, qui est appelé à...

...dissentiment grave entre la Turquie et une ou plusieurs des puissances signataires du traité, celles-ci, « avant de recourir à l'emploi de la force, mettront...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice * ». Le sultan communique le firman qu'il vient, par « sa volonté souveraine », d'accorder à ses...

...dissentiment grave entre la Turquie et une ou plusieurs des puissances signataires du traité, celles-ci, « avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure Je prévenir cette extrémité par leur action médiatrice * ». Le sultan i omniunifjue le firman...

...et, d'une autre part, l'art. 9 du traité de Paris qui contient cette .stipulation formelle : « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lîrman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...

...acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. » D'après l'article 9, « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firinan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...

...de Paris du 30 mars 1856 stipule que les Puissances signataires et la Porte, « avant de recourir à la force, mettront les autres parties contractantes...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice ». La médiation est ainsi imposée obligatoirement pour tous les conflits de* Puissances signataires...

...séance du 25 mars. Ils adoptèrent alors la rédaction suivante qui devint l'article 9 du traité : « Sa » Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude « pour le bien-être de ses sujets sans distinction de religion ni « de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort,...

...de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avantde recourir à l'emploi dela force, mettront les autres parties contractantes en...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice ». —Convention de Berlin, 1885, art. 12: « Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris...

...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. * En relisant cet article 8, je dois reconnaître quii s'adressait spécialement à un cas de dissentiment...

...il se compose, sont, en apparence au moins, contradictoires. Voici le texte du premier paragraphe : «Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...