 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états. Art. ni. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits, qui,. en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances... | |
 | 1815 - 420 sidor
...embranchemens et conflucns, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens états. Art. ni. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 sidor
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité difficile des marchandises, pour ne pasrendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison ,...contravention. La quotité de ces droits , qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...invariable, et assez indépendante de la qualité dilférente des marchandises pour ne pas rendre necessaire un examen détaillé de la cargaison', autrement que...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 sidor
...des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement quex pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, <jui, en aucun cas, -ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera dé terminée d'après... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 sidor
...d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des archandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...traversent différens états. Béiiac- Art. CXI. Les droits sur la navigation seront fixés ''"•"if" d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante...de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances... | |
 | 1818 - 568 sidor
...indépendante de la qualité difFé^ fente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examcrt détaillé de la cargaison, autrement que pour cause...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, Sera déterminée d'après les circonstances... | |
 | 1818
...laqu> lité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé delà cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de cesdrob, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 sidor
...embranchemens et confluens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens états. CXI. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existens actuellement, sera déterminée d'après les circonstances... | |
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Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude... 
