Sök Bilder Maps Play YouTube Nyheter Gmail Drive Mer »
Logga in
Böcker Böcker71 - 80 av 105 om Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et....
" Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude... "
Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique - Sida 175
1868
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - 1884 - 292 sidor
...confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents Etats (art. 110). 3. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 sidor
...dans leur cour navigable séparent ou traversent différents États. ART. iii. Rédaction du tarif. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 sidor
...dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États. ARTICLE 111 Rédaction du tarif Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 sidor
...dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États. ART. ni. Rédaction du tarif. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Das Staatsarchiv, Volym 44–45

1885
...independante de la qualite differente des marchandises pour ne pas rendre necessaire un examen detaille de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotHe de ces droits, qui en aucun cas ne pourront exceder ceux existants actuellement, sera determinee...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 216 sidor
...embranchemens et confluens, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. Tarif. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...dans leur cours navigable séparent Ou traversent différents Etats. Art. 111. Rédaction du tarif. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...de fraude et de contravention. La quotité de ces droite, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 sidor
...embranchements et confluents qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents états. Art. IV. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Kleines urkundenbuch zur neueren verfassungsgeschichte

Ignaz Jastrow - 1889 - 132 sidor
...congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes ctablis dans les articles suivans. Art. 111. Les droits sur la navigation seront fixés...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Paul baron Guillaume - 1894 - 975 sidor
...confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents États. ART. Hl. — Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken




  1. Mitt bibliotek
  2. Hjälp
  3. Avancerad boksökning
  4. Ladda ner PDF