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Böcker Böcker21 - 30 av 153 om ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes....
" ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sida 83
redigerad av - 1862
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Bulletin des lois

France - 1837
...voter, pour 1837, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des cenlimes additionnels au principal des quatre contributions...centimes par les conseils municipaux, et plus de deux «ntimes par les conseils généraux. Le rapport dont la publication est prescrite par FarticTe 1 3...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volym 36

1837
...d'affranchir, par une disposition nouvelle, les machines à vapeur de l'imitât (Mun. du 17 juin, 2" suppl > contributions directes. Toutefois il ne pourra être...plus de deux centimes par les conseils généraux. Le rapport dont la publication est prescrite par l'article 1 3 de la loi du 28 juin i833;8era accompagné...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1837
...conseils-généraux des départemcns sont autorisés à voter, pour 4837, à titre d'imposition spéciale destinée a l'instruction primaire , des centimes additionnels...ce titre, plus de trois centimes par les conseils limnicipaux , et plus de denx centimes par les conseils généraux. Le rapport dont la publication...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...* contributions directe«. Toutefois il ne pourra Иге voté, i ce titre, plus de trois ceutimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux. Le rapport dont la publication est prescrite par l'article i3 de la loi du 28 juin i833 sera accompagné...
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Annuaire historique universel

1838
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour 1834, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...trois centimes par les conseils. municipaux , et plus plus de deux centimes par les conseils généraux. Art. 14. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838
...municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour 1S3S, à litre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...trois centimes par les conseils municipaux , et plus plus de deux centimes par les conseils généraux. Art. 14. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs...
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Annuaire historique universel

1838
...les conseils généraux des déparlements sont autorisés à voler pour 1838, à litre d'imposilion spéciale destinée à l'instruction primaire, des...trois centimes par les conseils municipaux , et plus plus de deux centimes par les conseils généraux. Art. 14. En cas d'insuffisance des centimes facultatifs...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Utgåva 513–552

1838
...conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à 'voter, pour 1838, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire , des centimes additionnels au prlricipaT des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra •erré voté, à ce titre,...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...conseils municipaux et les conseils généraux des départemens sont autorisés à voter, pour 1840 , à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction...contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté, ace titre, plus de trois centimes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes par les conseils...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Utgåva 48–111

1840
...destinée à l'instruction primaire, des cenadditioonels au principal des quatre contributions dites. Toutefois il ne pourra être voté à ce titre plus de trois mènes par les conseils municipaux , et plus de deux centimes Jules conseils généraux. En cas d'insuffisance...
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