 | 1885 - 900 sidor
...d'unités, savoir : Ire Classe 25 unités. 2me » 20 » 3me » 15 J> 4me » 10 » 5me » 5 » 6me » 3 » Ces coefficients seront multipliés par le nombre...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 sidor
...4e » ... 10 » 5» » 5 6' » ... 3 » Ces coefficients seront multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés .wu>i qu'il suit, en vue de la répartit iou des frais : 1'•... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 sidor
...cl««* 55 nnltt.. î« — id — 3' — Il — 4« — 10 — 5* _ S — fi' — » — Ces coelUcieuts seront multipliés par le nombre des pays de chaque...le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisé?. Le quotient donnera le montant de l'unité de* dépenses. Chaque pays déclarera,... | |
 | Denmark - 1885 - 606 sidor
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient 1 pour les autres États. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Art. 21. Les frais de... | |
 | Germany - 1885 - 1268 sidor
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etats contractants sont, pour... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 sidor
...4' classe ... 10 unités 2' „ ... 20 „ 5° „ . . . 5 „ 3' „ ... 15 „ 6- „ . . . 3 „ Ces coefficients seront multipliés par le nombre...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à... | |
 | 1886 - 556 sidor
...classe 25 unités. 2"» » 20 » 3"", » 15 » 4mo » 10 » 5mo » 5 » 6«je » 3 » Ces coefficientes seront multipliés par le nombre des pays de chaque...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 sidor
...10 — 5e classe 5 — 6e classe 3 — Ces cœfficients seront multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : 1" classe... | |
 | France treaties - 1886 - 612 sidor
...seront multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi oblenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : 1" classe... | |
 | 1886 - 604 sidor
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etats contractants sont, pour... | |
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... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la... 
