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Böcker Böcker41 - 50 av 184 om ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e....
" ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Sida 776
efter Austria - 1878
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volym 7

Switzerland - 1885
...4e » ... 10 » 5» » 5 6' » ... 3 » Ces coefficients seront multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés .wu>i qu'il suit, en vue de la répartit iou des frais : 1'•...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'Administration française

Maurice Block - 1885 - 534 sidor
...cl««* 55 nnltt.. î« — id — 3' — Il — 4« — 10 — 5* _ S — fi' — » — Ces coelUcieuts seront multipliés par le nombre des pays de chaque...le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra ętre divisé?. Le quotient donnera le montant de l'unité de* dépenses. Chaque pays déclarera,...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient 1 pour les autres États. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra ętre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Art. 21. Les frais de...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1885
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit ętre divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etats contractants sont, pour...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 356 sidor
...4' classe ... 10 unités 2' „ ... 20 „ 5° „ . . . 5 „ 3' „ ... 15 „ 6- „ . . . 3 „ Ces coefficients seront multipliés par le nombre...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande ŕ...
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Le Convenzioni internazionali, sulla proprietŕ letteraria: con la ..., Volym 1–3

1886
...classe 25 unités. 2"» » 20 » 3"", » 15 » 4mo » 10 » 5mo » 5 » 6«je » 3 » Ces coefficientes seront multipliés par le nombre des pays de chaque...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande ŕ...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...10 — 5e classe 5 — 6e classe 3 — Ces cœfficients seront multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : 1" classe...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...seront multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi oblenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : 1" classe...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Berlin

1886 - 584 sidor
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit ętre divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etats contractants sont, pour...
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Belgische bibliographie, Volym 13

1887
...savoir : 1™ classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande ŕ...
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