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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce,... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Sida 341
efter Georg Friedrich Martens - 1856
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volym 9

Italy - 1884
...pendant leur séjour dans les port, ŕ leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. 8. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, hŕvres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...d'aprčs les lois espagnoles. ART. IX. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu îin 'il ne sera accordé aux navires nationaux...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...passibles les navires nationaux. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et lenr cargaison, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 11

Georg Friedrich Martens - 1887
...donde se situén los buques, y los de carga Br ment et déchargemsnt dans les ports, rades, hävres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilčge ni aucune...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, hâvres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent ętre soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de męme pour le cabotage. ART. XVIII. La nationalité...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...pendant leur séjour dans les ports, ŕ leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. VIII. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1888
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent ętre soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de męme pour le cabotage. ARTICLE XVIII. La nationalité...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters - 1891 - 523 sidor
...titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Arl. X. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, fleuves, rivičres et canaux de l'un des deux états, il ne sera accordé...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1892
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent ętre soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de męme pour le cabotage. ARTICLE XVIII. La nationalité...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales entre l ...

Spain - 1893 - 36 sidor
...communes ou des corporations quelconques, que ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux. En ce qui concerne le placement des navires, leur...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques, auxquelles doivent ętre soumis les navires de commerce, leurs...
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