 En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...  Nouveau recueil général de traités: 1843-1852 - Sida 341efter Georg Friedrich Martens - 1856Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Italy - 1884 - 592 sidor
...leur séjour dans les port, à leur sortie, ou dan* le cours do ler.r navigation. ART. 8. — En re qui concerne le placement des navires, leur chargement...havres et bassins et généralement pour toutes les formalité-i et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur... | |
 | Italy - 1884 - 472 sidor
...pendant leur séjour dans les port, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. 8. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, hàvres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 sidor
...d'après les lois espagnoles. ART. IX. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu îin 'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 sidor
...passibles les navires nationaux. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et lenr cargaison, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 sidor
...donde se situén los buques, y los de carga Br ment et déchargemsnt dans les ports, rades, hävres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 sidor
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, hâvres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ART. XVIII. La nationalité... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 sidor
...pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. VIII. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles... | |
 | Hungary - 1888 - 880 sidor
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ARTICLE XVIII. La nationalité... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 sidor
...titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. Arl. X. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres, fleuves, rivières et canaux de l'un des deux états, il ne sera accordé... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 sidor
...navires, leur chargement et déchargement, dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et, généralement, pour toutes les formalités et...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ARTICLE XVIII. La nationalité... | |
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