 Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les...  Nouveau recueil général de traités: 1843-1852 - Sida 626efter Georg Friedrich Martens - 1856Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Karl von Martens - 1887 - 814 sidor
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 sidor
...commerce. Ne sont pas considérés, en cas de relâche force, comme opérations de commerce, notamment le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ainsi que le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier. Art. 5. Les navires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 sidor
...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relache forcée, comme opérations de commerce : le débarquement...dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées , lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.... | |
 | 1888 - 804 sidor
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés en cas de relâche forcée,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou sa purification, quand il est mis en quarantaine ; le transbordement sur un autre navire, en cas... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 sidor
...ou seraient accordées au pavillon national quant aux formalités sanitaires, de douane et autres. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...rechargement des marchandises pour la réparation des navires, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier. Les dépenses... | |
 | France - 1888 - 1218 sidor
...port el d'expédition, en cas où les navires dont il s'agit feraient opération de commerce. Ne sont pas considérés en cas de relâche forcée, comme...rechargement des marchandises pour la réparation do navire ou sa purification, quand il e.<t mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 sidor
...aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le trans1880 bordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 sidor
...aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce le débarquement et le rechargement des...réparation du navire, le transbordement sur un autre navire ¡.^¿¿Лц^ 'schip, bijaldien het eerste geen zee meer bouwen kan, milsgaders de noodige uitgavon... | |
 | Spain - 1893 - 64 sidor
...seront pas considéré, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, le ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des... | |
 | France. Ministère des finances - 1894 - 752 sidor
...nation la plus favorisée. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement...dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des douanes en aura donné l'autorisation.... | |
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